Données personnelles

Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger à tout moment.

Qui est responsable

Quand un professionnel de santé vous adresse un questionnaire, il est responsable du traitement des données de ses patients, et CAPSANE agit comme sous-traitant pour son compte, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données.

Quand vous créez un compte et vous évaluez de votre propre initiative, CAPSANE est responsable du traitement.

Quelles données

Vos réponses aux questionnaires et les scores qui en découlent. Selon le cas, votre nom, votre date de naissance et une adresse de contact. Des données techniques minimales nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Les données permettant de vous identifier et vos réponses sont conservées dans deux bases distinctes, reliées par un identifiant sans signification.

Pour quoi faire

Permettre à votre médecin de disposer d'une évaluation structurée, avec votre accord pour la transmission. Vous permettre de suivre l'évolution de vos propres résultats. Assurer la sécurité du service et respecter nos obligations légales.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à un assureur, à un employeur ou à un laboratoire pharmaceutique.

Recherche

Vos réponses ne sont utilisées à des fins de recherche que si vous y avez consenti explicitement, par un accord distinct de celui donné pour le soin, révocable à tout moment. Dans ce cadre, les données sont pseudonymisées et les résultats publiés ne permettent jamais d'identifier une personne.

Combien de temps

Questionnaires adressés par un professionnel de santé. Ils font partie de votre dossier chez lui. Ils sont conservés cinq ans à compter de la dernière intervention sur ce dossier, puis quinze ans supplémentaires sous forme archivée, sur un support distinct et dans des conditions de sécurité équivalentes, soit vingt ans au total. Si votre médecin cesse d'utiliser CAPSANE, l'intégralité des données de ses patients lui est restituée, et celles-ci sont ensuite supprimées de nos serveurs.

Votre compte personnel et vos auto-évaluations. Ils sont conservés tant que votre compte est actif. Après trois ans sans connexion, nous vous prévenons par courriel avant de supprimer le compte et les résultats associés. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment, sans justification, et elle est effectuée sans délai.

Données de recherche. Si vous avez donné votre accord, elles sont conservées sous forme pseudonymisée pendant cinq ans à compter de la fin de l'étude concernée. La table permettant de faire le lien avec votre identité est détruite au même terme.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou rendues définitivement anonymes.

Où

Les données sont hébergées en France, chez OVH, sur des serveurs situés à Gravelines. Elles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@capsane.fr. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Délégué à la protection des données

Toute question ou demande relative à vos données peut être adressée à contact@capsane.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls sont utilisés les cookies techniques strictement nécessaires à la connexion à votre compte.

Dernière mise à jour : [DATE].